Les Turbos et les Warrants sont émis sous forme de bons d'options. Tous les autres produits de Bourse (les Certificats) sont aujourd'hui émis sous forme de certificats (titres de créances). 

Certificats : Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents français)

Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro à un taux global de 29% si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède le seuil des  25 000€. Les moins-values sont imputables sur l'ensemble des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. 
   

Lorsque les certificats sont conservés jusqu'à l'échéance (ou l'échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue à l'échéance (différence entre le prix remboursé à l'échéance et le prix d'acquisition) est soumise à l'impôt sur le revenu selon votre taux d'imposition. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables.
 

Depuis le 25 septembre 2006, les certificats émis ouvrent droit au prélèvement forfaitaire libératoire. Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils sont éligibles dans certains cas à l'assurance-vie. 


 

Bons d'options (Warrants & Turbos) - Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents français)

Les opérations réalisées sur ces produits ne sont pas prises en compte dans le calcul du compteur de cession actuellement fixé à 25 000 €.
Les plus-values sont imposées dès le 1er euro à un taux global de taux de 29 %. Les moins-values sont imputables sur toutes les plus-values réalisées sur autres valeurs mobilières (actions, OPCVM.), y compris lorsque celles-ci résultent de l'exercice ou de l'arrivée à échéance (Warrants) ou de l'activation du seuil de sécurité (Turbos).

Elles sont reportables durant dix ans. Ces produits ne sont pas éligibles au PEA.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu'un résumé fiscal applicable au 1er janvier 2008 et, d'une part, que ce régime fiscal est susceptible d'être modifié et, d'autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel. Enfin les informations communiquées peuvent être modifiées par la forme de ces produits pris en compte par les émetteurs.
Le taux global de 29% se décompose en 18% + 11% au titre des prélèvements sociaux, taux valable en 2008.

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